Politique de confidentialité
En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, cette politique de confidentialité détaille la manière dont BACK TO BUSINESS, dont FormaDigital est une marque (nom commercial Formatrix), collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site formadigital.fr et des apprenants.
1. Responsable du traitement
BACK TO BUSINESS, SASU au capital de 3 000 €, exerçant sous le nom commercial Formatrix et la marque FormaDigital
Siège social : 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim
SIRET 918 433 723 00015 — RCS Mulhouse
Représentant : Ludovic Albisser, Président
Contact pour toute question relative à vos données : pedagogie@formatrix.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez et celles strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Formulaires du site : le formulaire de contact et le formulaire de réclamation ouvrent la messagerie de votre appareil avec un message prérempli (nom, adresse e-mail, formation concernée, contenu de votre demande) ; ces données ne sont transmises qu'à l'envoi du message par vous-même et ne sont pas enregistrées par le site. Le formulaire « Évaluer mes droits à la formation » est fourni par HubSpot et collecte les informations que vous y saisissez (par exemple nom, e-mail, téléphone, société, situation professionnelle, formation visée).
- Espace « guide gratuit » (connexion avec un compte Google) : identifiant du compte, adresse e-mail et nom associés, date et nature des ressources téléchargées, choix exprimé pour recevoir ou non nos communications.
- Dossier de formation (apprenants et commanditaires) : données d'identité, de contact et de parcours nécessaires à la convention, à la convocation, à l'émargement, à l'évaluation et à l'attestation.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, dans les journaux techniques de l'hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé sur ce site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d'information et de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Évaluer vos droits à la formation et vous proposer des parcours adaptés | Mesures précontractuelles |
| Gérer votre inscription, votre dossier et le suivi pédagogique et administratif de votre formation | Exécution du contrat et obligations légales de l'organisme de formation |
| Mettre à disposition le guide gratuit et tracer son téléchargement | Exécution du service demandé |
| Vous adresser nos informations et actualités | Consentement (case à cocher facultative, retirable à tout moment) |
| Enregistrer et traiter les réclamations, difficultés et aléas | Obligation légale (référentiel national qualité) et intérêt légitime |
| Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
- Demandes d'information et de contact : le temps nécessaire à leur traitement, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers de formation et pièces justificatives : pendant toute la durée de la formation, puis archivage dans le respect des délais légaux applicables aux organismes de formation (contrôle de la formation professionnelle, financeurs, certification qualité).
- Registre des réclamations : durée d'exploitation de la démarche qualité, puis archivage selon les délais légaux.
- Compte de l'espace « guide gratuit » : jusqu'à la demande de suppression du compte.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes pédagogiques et administratives du groupe Back to Business / Formatrix, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de la relation :
- l'hébergeur du site ([à confirmer]) et la base de données Supabase pour l'espace « guide gratuit » ;
- HubSpot pour les formulaires embarqués et le suivi de la relation ;
- Google pour la connexion à l'espace « guide gratuit » (compte Google) et le chargement des polices de caractères ;
- les financeurs de la formation (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail…) lorsque la réglementation l'exige.
Vos données ne sont jamais revendues.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires cités ci-dessus peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à pedagogie@formatrix.fr ou par courrier à BACK TO BUSINESS, 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, en précisant l'objet de votre requête. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (connexions chiffrées, accès restreint aux équipes habilitées, hébergement sécurisé).
9. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informés conformément à la réglementation en vigueur.
10. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : pedagogie@formatrix.fr.