Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site formadigital.fr est édité par BACK TO BUSINESS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €. FormaDigital est une marque de Back to Business (nom commercial Formatrix).

Raison sociale : BACK TO BUSINESS
Marque : FormaDigital, marque de Back to Business (nom commercial Formatrix)
Forme juridique : SAS unipersonnelle (SASU)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim
SIRET : 918 433 723 00015 — RCS Mulhouse
TVA intracommunautaire : FR79918433723
Directeur de la publication : Ludovic Albisser, Président
Contact : pedagogie@formatrix.fr (pédagogie, réclamations, données personnelles) — contact@formadigital.fr (demandes générales)

2. Déclaration d'activité

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 44680333468 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

3. Certification qualité Qualiopi

Les formations FormaDigital sont dispensées par Back to Business – Formatrix, organisme certifié Qualiopi. La certification qualité certifie l'organisme de formation, et non chacune des formations ; elle a été délivrée à Back to Business – Formatrix au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation (article L.6313-1-1° du Code du travail) et bilans de compétences (article L.6313-1-2°). Certificat n° B02267 délivré par ICPF, valable jusqu'au 28/10/2027.

4. Hébergement

Hébergeur du site : [à confirmer] (nom, adresse et contact de l'hébergeur à renseigner). Le site est développé sur la plateforme Lovable (lovable.dev) et s'appuie sur Supabase pour l'espace « guide gratuit ».

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, programmes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments multimédias, structure du site…) sont la propriété exclusive de BACK TO BUSINESS (FormaDigital / Formatrix), de ses partenaires ou de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

FormaDigital ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont FormaDigital ne contrôle pas le contenu. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles lorsque vous utilisez ses formulaires (contact, réclamation, évaluation de vos droits à la formation) ou l'espace « guide gratuit » (connexion avec un compte Google) : identité, adresse e-mail et contenu de votre demande, utilisés uniquement pour répondre à votre demande, gérer votre dossier et, si vous l'avez accepté, vous adresser nos informations. Ces données sont conservées pour une durée limitée (3 ans après le dernier contact pour une demande d'information ; voir la politique de confidentialité pour le détail). Aucun outil de mesure d'audience n'est installé sur le site.

Le traitement de vos données personnelles (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits) est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à pedagogie@formatrix.fr.

8. Cookies

L'usage des cookies et traceurs sur ce site est décrit dans notre politique de cookies.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation, difficulté ou aléa peut être signalé via notre formulaire de réclamation. Une réponse écrite est apportée sous 15 jours ouvrés. Réexamen de second niveau : Ludovic Albisser, Président, responsable du traitement des réclamations (ludovic@formatrix.fr). Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mulhouse (68).